Orientation budgétaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui sur l'orientation que le Gouvernement veut donner à la politique budgétaire de la France en 2006 a lieu dans le contexte d'une croissance économique qui continue à être faible et d'une situation des finances publiques qui ne cesse de se dégrade...

On aurait préféré se passer d'une telle preuve par les faits. Cette politique a aussi été sanctionnée par les urnes, en 2005 comme en 2004. Enfin, cette politique a été sanctionnée par l'actuel gouvernement, ce qui est cocasse, puisque les propos que tiennent actuellement le Premier ministre ou ses différents ministres ne sont que la critique d...

... sauf à diminuer la capacité de choix des générations futures, comme le souligne la Cour des comptes, décidemment source inépuisable de critiques acérées à l'encontre de la gestion gouvernementale actuelle.

Il faut dire que la dette publique de la France, dont la progression est l'une des plus rapides de la zone euro, atteint des sommets. En la matière, avec l'Allemagne - nous sommes en bonne compagnie ! -, nous ne sommes dépassés que par la Grèce, l'Italie et la Belgique. L'endettement de l'Etat entraîne le blocage de ses marges de manoeuvre bud...

Par conséquent, monsieur le ministre, mes chers collègues, efforçons-nous de ne pas avoir l'obsession du montant des prélèvements obligatoires. Veillons plutôt à leur juste équilibre, en amont, lors de leur collecte, et en aval, lors de leur redistribution.

Pour maintenir le déficit en deçà de 3 % du PIB en 2005, vous cherchez, monsieur le ministre, à faire des économies en réduisant certains postes de dépenses, tels que les effectifs de la fonction publique : cette réduction programmée était l'an dernier la principale « économie » annoncée pour réduire le déficit et maîtriser l'endettement ; cela...

...si le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite, toutes considérations de rationalisation et d'efficacité mises à part, peut être une bonne chose pour les comptes de l'Etat, ...

...cela entraîne, dans le même temps, une réduction de l'offre d'emplois qui ne peut pas être sans conséquences fâcheuses sur le chômage, la consommation et les services rendus par les agents de l'Etat. Mes chers collègues, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions, lorsque nous retrouvons notre casquette d'élu local, le plus...

Il n'y a pas d'hôpital au Grand-Quevilly, tout du moins pas encore ! Or il serait souhaitable, mes chers collègues - et je m'adresse plus particulièrement à mes collègues de la majorité sénatoriale - que nous tenions le même discours, que nous intervenions en tant que sénateur, maire ou président de conseil général : il faut avoir un minimum d...

Sans tomber dans la polémique, je tenais tout de même à faire cette remarque. Même si le Gouvernement et sa majorité font de la diminution du nombre de fonctionnaires un objectif phare, il n'en reste pas moins que cette baisse d'effectifs, replacée dans le contexte général que j'ai rappelé tout à l'heure, peut se révéler une source d'économies...

Monsieur le ministre, l'Union soviétique n'est pas ma référence ! Cela dit, monsieur le rapporteur général, j'ai simplement voulu faire un double constat. D'une part, dans leur discours, le Gouvernement, la majorité de droite en général, mettent à mal les fonctionnaires, qui se sentent mal à l'aise d'être ainsi perçus comme des gens qui ne tr...

D'autre part, dans les services publics de l'Etat, il y a actuellement des manques, des services qui ne sont pas rendus.

Dans ces conditions, le non-remplacement d'agents qui partent à la retraite risque d'aggraver ces manques. Que cela pose un problème, j'en suis bien conscient, monsieur le rapporteur général, mais c'est un fait. Le projet de budget pour 2006, tel qu'il se dessine actuellement, peut être considéré comme le simple constat d'une situation donnée ...

Le Gouvernement souhaite aussi améliorer le taux d'activité des femmes, en finançant un accroissement du nombre des places en crèche. Cela pose évidemment un problème, du fait du partage nécessaire de leur financement entre l'Etat et les collectivités locales. Quant au recours à l'immigration choisie en fonction des besoins nationaux pour fair...

Actuellement, dans nos communes, la diminution ou la suspension des crédits d'Etat remettent en cause les projets en cours ou à venir, qui sont pourtant essentiels pour la paix sociale. Monsieur le ministre, faites passer le message à votre collègue : dans nos quartiers en difficulté, la solution n'est pas le « nettoyage au Karcher » !

Du côté des recettes, de multiples mesures fiscales ont été prises ou promises ; elles risquent, de par leur coût, de compliquer l'équation du budget 2006 et, partant, de le déséquilibrer un peu plus. Il s'agit de crédits d'impôts, de dégrèvements et autres exonérations susceptibles d'affecter les recettes de 2006. D'ores et déjà, d'après les c...

Le Président de la République a fixé à ce gouvernement la mission de donner une impulsion nouvelle à l'action publique. Le Premier ministre s'est engagé à faire redémarrer le pays. Vous auriez dû nous présenter aujourd'hui les mesures concrètes qui auraient illustré ces objectifs volontaires. Or cela n'a pas été le cas !

Même en considérant avec beaucoup de bienveillance qu'il reste encore au Gouvernement une bonne soixantaine de jours, selon le calendrier fixé par le Premier ministre lui-même, je crains fort que la déception, déjà perceptible dans les milieux économiques et dans la population, ne soit très forte à l'issue de ces cent jours, notamment en ce qui...