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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Marc-Philippe Daubresse
170 propositionss de loi signées
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17/04/2018 — Proposition de loi N° 431 (2017-2018) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Cosignataire
03/04/2018 — Proposition de loi N° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
Cosignataire
28/03/2018 — Proposition de loi N° 384 (2017-2018) tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées
Cosignataire
21/03/2018 — Proposition de loi N° 368 (2017-2018) tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles
Cosignataire
20/03/2018 — Proposition de loi N° 367 (2017-2018) réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
Cosignataire
12/03/2018 — Proposition de loi N° 346 (2017-2018) visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
Cosignataire
07/03/2018 — Proposition de loi N° 343 (2017-2018) visant à moderniser la transmission d'entreprise
Cosignataire
05/03/2018 — Proposition de loi N° 340 (2017-2018) tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Cosignataire
28/02/2018 — Proposition de loi N° 335 (2017-2018) tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie
Cosignataire
23/02/2018 — Proposition de loi N° 332 (2017-2018) visant à valoriser l'engagement des sapeurs - pompiers volontaires
Cosignataire
16/02/2018 — Proposition de loi N° 308 (2017-2018) relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
Cosignataire
14/02/2018 — Proposition de loi N° 302 (2017-2018) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Cosignataire
31/01/2018 — Proposition de loi N° 266 (2017-2018) tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 252 (2017-2018) portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
Cosignataire
25/01/2018 — Proposition de loi N° 251 (2017-2018) visant à préserver le tissu social des centres-villes
Cosignataire
19/01/2018 — Proposition de loi N° 232 (2017-2018) tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques
Cosignataire
18/01/2018 — Proposition de loi N° 230 (2017-2018) permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles
Cosignataire
11/01/2018 — Proposition de loi N° 211 (2017-2018) tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion
Cosignataire
21/12/2017 — Proposition de loi N° 200 (2017-2018) tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Cosignataire
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