Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui est soumis à notre examen a pour ambition de combler notre retard s'agissant de la transposition de directives dans le domaine de l'environnement. Initialement composé de sept articles, ce texte, déposé en avril 2005, a été profondément remanié lors de son ado...

Cet amendement tend à préciser dans la loi les autorités compétentes en matière d'évaluation et de prévention du bruit. Or le Conseil d'Etat, qui a examiné le projet de loi de ratification de cette ordonnance, a recommandé de simplifier le dispositif législatif, en soulignant que de nombreuses mesures pouvaient être prises par la voie réglemen...