Loi de finances pour 2005

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, chers amis, le temps nous est compté dans ce débat. Je veux néanmoins saluer avec plaisir votre arrivée rue de Varenne, monsieur le ministre, constater le départ d'Hervé Gaymard et souligner la grande énergie qu'il a déployée dans ce poste où, chacun le sait, il n'y a pas de tâche facile. J'...

Ce projet de loi de finances ne comporte aucune disposition nouvelle significative sur la fiscalité agricole. On n'y trouve pas non plus d'orientation marquant la volonté de prendre en compte l'émergence d'un nouvel environnement, tant sur le plan des marchés que sur celui de l'adaptation des pratiques agricoles, avec une mise en place de la co...

La politique de la France quant aux farines animales doit être profondément reconsidérée dans les plus brefs délais, ainsi que tout ce qui touche à notre politique de l'équarrissage, afin que l'« exception française » en la matière ne contribue plus à la ruine de la rentabilité de certaines filières de production animale. De multiples réflexio...

... car il semble que votre ministère soit en première ligne. En vérité, les biocarburants constituent non une filière agricole, mais plutôt une filière énergétique et environnementale. C'est, appliquée à la France, une déclinaison du protocole de Kyoto. Vous avez pris connaissance de ce dossier dans le cadre de fonctions antérieures encore r...

Le texte adopté par l'Assemblée nationale prévoit que des appels d'offres communautaires seront lancés pour 130 000 tonnes de biocarburants. Le présent amendement vise à préciser que ces 130 000 tonnes sont constituées de 100 000 tonnes d'éthanol et de 30 000 tonnes d'esters méthyliques d'huile végétale. Cette précision a fait l'objet d'un arb...

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas en contradiction : nous parlons bien de la même chose, mais dans des termes différents. En définitive, l'Assemblée nationale a prévu des agréments pour la production de 130 000 tonnes supplémentaires de biocarburants. Il faut cependant savoir ce que cela veut dire. En France, il y a au moins deux sorte...

Je crois, monsieur le ministre, que vous m'avez compris. Pour que les choses soient parfaitement claires, je tiens à rappeler que les filières de biocarburants produisent de l'éthanol pour des moteurs à essence, du diester pour des moteurs au diesel, et qu'à l'intérieur de la première de ces deux filières l'éthanol est produit soit par ferment...

M. Marcel Deneux. Monsieur le ministre, je suis à la fois honoré et inquiet d'être le premier orateur à présenter un sous-amendement à un texte du Gouvernement !

L'amendement que vous venez de défendre reprend pour ainsi dire le texte de l'Assemblée nationale en remédiant à quelques erreurs d'application, voire à des erreurs juridiques, comme cela est souvent nécessaire. Il reprend les modalités prévues, année par année, et les données chiffrées relatives à la nouvelle taxe. Je me suis permis de dépose...

Ces deux amendements ont un objet identique. Ils visent à renforcer le taux de la taxe dissuasive et sont rédigés dans les même termes, à la différence près que l'amendement n° I-274 rectifié bis vise le code des douanes et l'amendement n° I-273 rectifié bis, le code général des impôts. Si l'amendement n° I-329 du Gouvernement ét...

Il est bien clair, si je relis le compte rendu des débats de l'Assemblée nationale, qu'il s'agit d'une taxe qui est destinée à ne pas être payée, puisqu'elle a vocation à être dissuasive. Ne la paieront que les distributeurs de la filière qui refuseront d'être les partenaires du Gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur du développem...

L'état actuel de nos connaissances sur ce dossier n'est sans doute pas suffisant pour nous permettre d'aller plus loin. Toutefois, avant de retirer mon amendement, je voudrais rappeler que ce n'est pas la rentabilité de la filière des biocarburants qui est en cause avec cette taxe, que l'on peut considérer - pourquoi pas - comme abusive, mais ...