Nomination d'un rapporteur

Puis M. Marcel Deneux, président, a indiqué que, dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement du budget 2005 selon la nouvelle procédure résultant de la mise en oeuvre de la LOLF, seront organisés, les 27 et 28 juin, quatre débats particuliers sur les crédits de certaines missions, au nombre desquelles figure la mission « Ecologie et...