Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marcel Deneux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame le ministre, je suis convaincu que les pouvoirs publics ont les moyens de déceler toutes les marges arrières, qui laissent toujours des traces comptables, et que nous gagnerions à ce que le contrôle soit dissuasif. Les industriels, par crainte du déréférencement, ne se plaindront pas des marges arrières, je le fais donc à leur place, car...
