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Les amendements de Marcel Deneux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Si je partage le constat de la Cour, je diverge sur certaines propositions. Nous avons légiféré en France bien avant la directive européenne. J'ai été le rapporteur du paquet dit « trois fois vingt » : rappelez-vous de la conjoncture politique à l'époque ! Celle-ci ne justifie pas, cependant, les erreurs techniques que nous avons commises. Pour...
