Interventions de Marcel Deneux

Il s'agit de modifier la loi du 10 février 2000 pour améliorer encore le fonctionnement de la CRE. Le dispositif actuel de fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transports et de distribution est inutilement complexe : ceux-ci sont ainsi fixés conjointement par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, sur proposition de l...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de coordination. Il est proposé d'appliquer au gaz le même dispositif que pour l'électricité.

Je souhaite, à mon tour, me féliciter de la richesse du débat que nous avons eu sur l'éolien. Je veux rappeler de nouveau la volonté du groupe UC-UDF d'encourager le développement des énergies renouvelables, qui ne représentent qu'une partie de notre mix énergétique. Je constate qu'apparaît une volonté politique de prise en compte du pro...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Puisqu'il est satisfait, je le retire, monsieur le président !

M. Vial vient d'expliquer, mieux que je ne l'aurais fait, tout l'intérêt de ce dossier. Monsieur le ministre, il y va de la pérennité de certaines filières chimiques en France. C'est aussi grave que cela !

Ce n'est pas vrai !

Je souscris à cette rectification, sans insister plus longuement.

L'article 31 de la loi du 10 février 2000 prévoit que « la Commission de régulation de l'énergie est consultée sur les projets de règlement relatifs à l'accès au réseau public de transport et de distribution d'électricité, aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel et aux installations de gaz naturel liquéfié et à leur utilisat...

M. Marcel Deneux. Non, monsieur le président, même si nous sommes tous pour les créations d'emplois !

L'amendement que j'ai déposé sur cet article a pour objet de rédiger la seconde phrase du texte proposé par le 3° pour compléter le troisième alinéa du II de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000. Il s'agit tout simplement du texte qui a libéralisé le marché de l'électricité. Afin de concilier, d'une part, les réglementations r...

Je viens de m'en expliquer, monsieur le président.

Je me félicite que ce débat ait lieu, car c'est la première fois que tous ses aspects sont abordés sans que la discussion soit pour autant tendue. Il reste que nous sommes en pleine confusion ! Alors qu'il est question des DNN, nous mélangeons allégrement les régies, les SEM et les SICAE ! Les SICAE ne sont pas plus concernées par le statut d...

Certes, mais, comme l'a expliqué M. Marini, les moyens que la comptabilité analytique met à notre disposition depuis cinquante ans et que l'informatique a encore renforcés suffisent ! Pour présider, dans un tout autre cadre, une commission de contrôle, je puis vous assurer que les services des douanes sont capables de descendre au plus profond ...

Vous connaissez mon amour pour les biocarburants : je suis donc comblé ! Toutefois, je pense que le chiffre qui figure dans cet amendement est totalement erroné et ne peut donc être inscrit dans la loi : il doit être ramené à sa juste dimension. Je pense qu'il faut diviser le nombre de 10 millions de tonnes équivalent pétrole, qui n'est pas s...

L'amendement proposé par la commission des affaires économiques tend à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments anciens et à aligner la réglementation thermique qui leur est applicable sur la réglementation thermique pour le neuf applicable en 2000. Or celle-ci ne prend par en compte les énergies renouvelables qui ne seront intégrées en...

La vérité est quelque part entre 3 millions de tonnes et 4 millions de tonnes !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'Assemblée nationale, sur l'initiative du groupe UDF, l'article 32 de la loi de finances pour 2005 a introduit, dans le code des douanes, un article 266 quindecies qui soumet les sociétés distributrices de carburants à un prélèvement supplémentaire de la taxe générale su...

Je l'accepte, monsieur le président, et je rectifie donc mon amendement en ce sens. Je tiens d'ailleurs à remercier M. le rapporteur d'avoir retenu et amélioré notre idée.