Les amendements de Marcel-Pierre Cléach pour ce dossier

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Nous sommes nombreux à partager votre point de vue et à reconnaître le travail des organisations humanitaires, des défenseurs des droits humains et des journalistes, notamment des correspondants de guerre, qui agissent dans des zones souvent troublées et souvent au péril de leur vie. La question de l'instauration d'une journée commémorative de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à votre examen, à la suite de son adoption par la commission, fixe au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. L’objectif est de rassembler, dans un même hommage annuel, tous les morts pour la France : quelle que...

Mon cher collègue, je vous remercie de votre intervention ; toutefois, je constate que vous avez procédé à une explication de vote sur l’ensemble du texte, dont nous examinons présentement l’article 2 ! Néanmoins, vous m’avez simplifié la tâche, en détaillant avec précision les dispositions essentielles de cet article : je n’ai pas à y revenir.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de ce débat, je voudrais saluer le vote de ce texte, à une très large majorité, par le Sénat. Il est le fruit d’une volonté d’écoute et de dialogue que j’ai très vite ressentie en rencontrant les différentes associations d’anciens combattants. Les unes et les a...

En assistant à notre débat, ils ont pu constater que, si nous avons les uns et les autres des idées bien arrêtées, et souvent des divergences sur le sens à donner à l’histoire, nous savons aussi, très majoritairement, nous unir pour honorer les morts pour la France.

Le projet de loi, soumis à votre examen, à la suite de son adoption par l'Assemblée nationale, fixe au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. L'objectif est de rassembler dans un même hommage annuel tous les morts pour la France, quelles que soient les situations personnelles, quel que soit leur statut, quelle que soit ...

Le rapport Kaspi cite trois dates qui devraient faire l'objet d'une commémoration nationale : le 11 novembre pour commémorer les morts du passé et du présent, le 8 mai pour rappeler la victoire sur le nazisme et la barbarie, le 14 juillet qui exalte les valeurs de la Révolution française. Sur le choix de la date, le 11 novembre n'est, contrai...

La dénomination de « morts pour la France » date de 1915. Mais dans votre coeur, vous pouvez inclure tous ceux que vous considérez comme « morts pour la France ». Ceux de Valmy par exemple.

En raison de la spécificité de certaines collectivités d'outre-mer qui bénéficient du principe de spécialité législative, la loi n'est applicable que si elle le mentionne expressément. L'Assemblée nationale a, dans ce but, introduit un article 3 qui indique en citant chacune d'entre elles que la loi est applicable aux communes de la Nouvelle-C...