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Les amendements de Marianne MARGATÉ pour ce dossier
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Cet amendement, comme les précédents, a trait à l’information des parties civiles. Plus précisément, il vise à ce que l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes au cours de la procédure pénale, y compris au cours de l’exécution des peines.
Cet amendement a pour objet de réintroduire les dispositions qui figuraient à l’article 3 du texte issu de l’Assemblée nationale, lequel article a été supprimé en commission. Cet article instaurait un examen médical obligatoire en cas d’accident de la route ayant causé un homicide routier ou des blessures routières entraînant une ITT supérieur...
Cet amendement, comme les précédents, a trait à l'information des parties civiles. Plus précisément, il vise à ce que l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de la procédure pénale, y compris au cours de l'exécution des peines.
Cet amendement a pour objet de réintroduire les dispositions qui figuraient à l'article 3 du texte issu de l'Assemblée nationale, lequel a été supprimé en commission. Cet article instaurait un examen médical obligatoire en cas d'accident de la route ayant causé un homicide routier ou des blessures routières entraînant une ITT supérieure à troi...
