Marché locatif

Cet amendement a été déposé par mon collègue Ian Brossat. La réglementation des meublés de tourisme a besoin d’être renforcée : tel est bien l’objectif du texte que nous examinons aujourd’hui. En la matière, beaucoup d’éléments législatifs sont concentrés dans le code du tourisme ; le code de la construction et de l’habitation est, lui, encore...

Cet amendement a été déposé par mon collègue Ian Brossat. La réglementation des meublés de tourisme a besoin d’être renforcée : tel est bien l’objectif du texte que nous examinons aujourd’hui. En la matière, beaucoup d’éléments législatifs sont concentrés dans le code du tourisme ; le code de la construction et de l’habitation est, lui, encore...

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les abus liés à la transformation illégale de logements en meublés de tourisme. Afin de condamner les loueurs qui transforment illégalement et de manière durable des logements en meublés de tourisme, les communes s'appuient sur la réglementation du changement d'usage leur permettant d'infliger au...

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les abus liés à la transformation illégale de logements en meublés de tourisme. Afin de condamner les loueurs qui transforment illégalement et de manière durable des logements en meublés de tourisme, les communes s’appuient sur la réglementation du changement d’usage leur permettant d’infliger au...

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les abus liés à la transformation illégale de logements en meublés de tourisme. Afin de condamner les loueurs qui transforment illégalement et de manière durable des logements en meublés de tourisme, les communes s’appuient sur la réglementation du changement d’usage leur permettant d’infliger au...

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les abus liés à la transformation illégale de logements en meublés de tourisme. Afin de condamner les loueurs qui transforment illégalement et de manière durable des logements en meublés de tourisme, les communes s’appuient sur la réglementation du changement d’usage leur permettant d’infliger au...

Par cet amendement, il est proposé de durcir les règles qui encadrent la location d'une résidence secondaire en meublé de tourisme. Dans les communes ayant mis en place la réglementation du changement d'usage, la location de la résidence secondaire en meublé de tourisme est déjà soumise à autorisation préalable, parfois assortie de conditions ...

Actuellement, les locations de meublés de tourisme sont en concurrence directe avec les activités traditionnelles d'hébergement – hôtels, campings, etc. Il s'agit là d'une concurrence déloyale car, contrairement aux hôtels, les locations de meublés touristiques ne sont soumises à la TVA qu'à certaines conditions, plus précisément si elles offre...

Le nombre de meublés de tourisme a explosé au cours des dernières années, et le phénomène atteint désormais une ampleur difficilement soutenable pour les habitants des villes les plus exposées. Ces meublés sont source de graves nuisances pour leur voisinage : allées et venues incessantes, tapage nocturne, dégradation des parties communes, insé...

Actuellement, pour fixer la destination de l'immeuble et, donc, y encadrer la location meublée de tourisme, l'assemblée générale des copropriétaires ne peut modifier le règlement de copropriété qu'à l'unanimité. Or cette exigence crée une situation de blocage. En effet, un copropriétaire se livrant à l'activité de location s'opposera nécessaire...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le groupe CRCE-K a déposé plusieurs amendements dans le but d'améliorer un texte, qui, malheureusement, acte quelques reculs par rapport aux ambitions initialement fixées en commission. En quelques amendements, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont limité la port...