Service civique

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, les membres de mon groupe et moi-même sommes convaincus de l’intérêt de créer un dispositif qui permette aux jeunes de s’engager dans des projets d’intérêt général et d’œuvrer pour des organismes dont la vocation est l’exercice de la solidarité. En revanche, nous sommes ...

Le service civique s’applique ici dans des conditions de précarité inadmissibles Nous estimons qu’il n’est pas assorti des garanties nécessaires et que le risque est ainsi grand de créer une nouvelle forme d’emploi précaire qui ne dit pas son nom. En effet, la proposition de loi renvoie à un décret ultérieur la fixation du montant minimal et m...

Le service civique ne doit pas être un dispositif uniquement destiné à occuper des jeunes en échec scolaire. C’est pourquoi nous souhaitons préciser que l’âge requis pour le service civique est compris entre 18 et 25 ans, et non entre 16 et 25 ans comme le prévoit le texte.

Le service civique, quel que soit le territoire sur lequel il s’exerce, ne peut être souscrit avec des entreprises privées. Cette disposition est contraire à l’esprit même de la présente proposition de loi.

Cet amendement vise à rétablir une disposition initialement proposée par le texte mais supprimée par l’Assemblée nationale, qui prévoyait que la condition de résidence sur le sol français depuis un an ne s’applique pas aux étrangers ayant conclu un contrat d’accueil. Il nous semble nécessaire d’encourager tous les jeunes qui souhaitent s’inves...

Il s’agit d’un amendement de cohérence concernant les mineurs, qui subira sans doute le même sort que les précédents…

Cet amendement vise à protéger les jeunes en fixant à trente-cinq heures par semaine au lieu de quarante-huit heures sur six jours la durée maximale de travail des volontaires.

Vous l’aurez compris, nos amendements servent à mettre des garde-fous et non à récuser les délibérations des différentes commissions. Celui-ci vise à garantir aux volontaires un niveau de vie acceptable, car l’indemnité que vous proposez nous paraît inférieure au seuil dit « de pauvreté ».

Cet amendement portait sur les retraites complémentaires, mais il me semble que vous nous avez déjà répondu sur ce point. En conséquence, je le retire.

Cet amendement tend à ce que le service civique, quel que soit le territoire sur lequel il s’exerce, ne puisse être souscrit avec des entreprises privées. Sachant que les associations sont de droit privé, nous proposons à cet effet d’insérer les mots « à but non lucratif » après le mot « privé ».