Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la nomination d'un ou d'une rapporteur(e) de la proposition de loi n° 518 présentée par Mme Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, relative à la décentralisation des enseignements artistiques. Je demande au groupe politique qui porte cette proposition de loi s'il propose également un rapporteur.

Je vous confirme qu'il est tout à fait possible que l'auteur d'une proposition de loi en devienne le rapporteur. Mme Catherine Morin-Desailly est nommée rapporteur sur la proposition de loi n° 518 (2013-2014) relative à la décentralisation des enseignements artistiques.

Vous en aviez d'ailleurs bénéficié pour une loi sur la non-concentration dans la presse, en tant que rapporteur, alors que la gauche n'était pas majoritaire. C'est avec plaisir que j'enregistre la candidature de M. Carle, dans une similitude des formes. Il n'existe aucune disposition écrite dans notre règlement, mais ce sont là de bonnes pratiq...

Nous allons procéder au vote à bulletins secrets. Il est procédé au vote. Voici les résultats du scrutin : nombre de votants : 32. Mme Bariza Khiari ayant obtenu 23 voix et M. Jacques Legendre 9, Mme Bariza Khiari est désignée rapporteure de la proposition de loi n° 35 (2013-2014) tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des...

Il s'agit d'une pratique et non pas d'une règle. J'ai éprouvé la même amertume lorsque la commission a désigné comme rapporteur de ma proposition de loi sur la photographie M. Jean-François Humbert, membre du groupe UMP, et je comprends votre pincement au coeur.

Chers collègues, je vous propose de reporter à la semaine prochaine la nomination du rapporteur sur le projet de loi n° 835 (AN XIVe lég.) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission), relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il en est ainsi décidé.

La commission des affaires européennes ayant, sur proposition de Mme Colette Mélot, adopté une proposition de résolution relative au programme « Erasmus pour tous », il nous revenait de désigner un rapporteur au fond sur ce texte et j'ai reçu la candidature de notre collègue Dominique Gillot que je vous propose.