Culture

s'est demandé s'il n'était pas envisageable d'étendre cette exception rédigée de manière extrêmement restrictive aux colloques scientifiques.

a rappelé qu'aux termes de la jurisprudence de la Cour de Cassation, la notion d'oeuvre d'art graphique concernait également la photographie. Estimant qu'une photo publiée par la presse n'était ni fugace ni accessoire, elle a proposé de rédiger un amendement distinguant les oeuvres des photographes publiées dans la presse écrite des autres oeuv...

a estimé qu'il était important d'éviter que les mesures techniques de protection ne contiennent des « chevaux de Troie » susceptibles d'altérer le disque dur et les logiciels des particuliers. A l'article 8 (mesures volontaires pour la protection des exceptions au droit d'auteur au regard des mesures techniques de protection), la commission a ...

a remercié le ministre d'avoir exposé le bilan de l'aménagement, année après année, d'un chantier non achevé « qui n'a que trop duré ». Elle a estimé que, si les mesures annoncées traduisaient une souhaitable vigilance tendant à éviter la précarisation et à favoriser la « remise à l'étrier » dans l'emploi, elle n'en considérait pas moins que le...