Création sur internet

Sans préjuger de sa position finale sur le projet de loi, Mme Marie-Christine Blandin a félicité le rapporteur pour le caractère très éclairant et pédagogique de son exposé, puis elle a demandé si l'envoi du message d'avertissement ferait état de l'oeuvre piratée. Elle s'est interrogée sur les moyens de prouver le caractère frauduleux d'un acte...

après avoir rappelé qu'elle soutenait la création culturelle, a souligné que le débat devait porter essentiellement sur la qualité, l'efficacité et l'éthique du dispositif dissuasif envisagé par le projet de loi. Elle a d'abord observé que les propositions relatives à la suppression des digital rights management (DRM) et en faveur d'une offre ...