Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
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J'ai souhaité vous entendre aujourd'hui - et c'est une première, je crois - car vos travaux font part de suggestions, critiques et bémols qui me semblent particulièrement utiles pour les parlementaires chargés de légiférer sur la question du droit d'auteur. Nous vous proposons aujourd'hui d'officialiser en quelque sorte les conclusions de vos r...
Je regrette que le calendrier ne nous ait pas permis de vous auditionner avant notre séance publique de contrôle de l'application des lois. Nous ne nous étions pas livrés à l'exercice du décret contradictoire par rapport au vote du législateur.
La commission de la culture vous remercie de ces éclairages. Les parlementaires sont dans leur rôle de contrôle de l'action publique. Certes, il existe une autonomie de gestion de ces sociétés sous le contrôle des ayants droit, mais en même temps la loi leur a confié l'agrément via le ministère et surtout une mission.