Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
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Quel était l'objet de la mauvaise humeur manifestée au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) ?
Notre commission est très vigilante, la loi votée à l'initiative de Jacques Legendre, lorsqu'il en était président, ayant été complétée par une résolution européenne du Sénat rappelant l'importance de l'exception culturelle.
Merci de cette alerte. Pour information, la réglementation du site Facebook que les membres doivent accepter est plus longue que la Constitution américaine et toute information leur appartient. Si vous écrivez un petit texte qui plaît à un vendeur de moutarde, il ne pourra en faire usage qu'en payant le site et non pas vous, ce qui méconnaît to...