Organismes génétiquement modifiés

Au nom du principe selon lequel il ne faut pas se faire justice soi-même, M. Charasse nous a alertés sur le fait qu'il ne fallait pas parler de cultures « autorisées ». Ce mot le gêne, à très juste titre, parce que le Conseil d'État a récusé les autorisations données par le Gouvernement sur avis de la Commission du génie biomoléculaire, car cel...

Je m'exprimerai sur un point très particulier : le coût induit par la traçabilité des produits. Mme la secrétaire d'État nous a affirmé que ce coût n'avait rien à voir avec une éventuelle contamination et était habituel. Tel n'est pas tout à fait le cas. J'en veux pour preuve cet exemple, pas du tout écologique, d'un fermier du Gers, contraint...

M. le rapporteur a émis un avis défavorable, expliquant que les organes mâles du plant de maïs sont coupés et les organes femelles encapsulés. Fort bien ! Cependant, nous légiférons non pas sur le maïs, mais, d'une façon générale, sur les OGM actuels et futurs, appelés à être cultivés éventuellement en plein champ, qu'il s'agisse de céréales o...

Après ce plaidoyer en faveur du miel du Gâtinais, que nous apprécions tous, je tiens à défendre moi aussi la cause des apiculteurs, leur passion, leur travail et leurs revenus. Les abeilles fécondent les arbres fruitiers. Aux États-Unis, leur raréfaction a entraîné une baisse de la production de fruits ; pour remédier à ce manque de fécondatio...

L'article 6 relève du chapitre III du projet de loi, joliment intitulé « Transparence ». Il y a de nombreux degrés de passage de la lumière : l'opacité, le verre brouillé, le translucide, le limpide. Hier, M. Le Cam avait interrogé le Gouvernement sur la clause de sauvegarde et obtenu une réponse que je qualifierai de « translucide ».

Pourtant, des informations récentes très autorisées, nous dit-on, semblent remettre en cause notre optimisme naissant. Nous aimerions donc entendre le Gouvernement, afin de pouvoir passer, en matière de clause de sauvegarde, du translucide au limpide !

Notre soutien à l'amendement est décuplé par la proposition simplificatrice de Mme la secrétaire d'État : un seul registre suffit, nourri par une déclaration précédant l'implantation des substances OGM. Ainsi, il n'y aura pas de surcharge administrative pour les agriculteurs !

Nous nous félicitons de la décision du Gouvernement d'avoir reporté l'examen de ce texte, dont l'arrivée inopinée n'aurait pas permis les auditions de la commission. Ces quelques semaines étaient indispensables. Nous nous félicitons également de la levée de la déclaration d'urgence. Ces brutalités sont, hélas ! devenues coutumières contre le Pa...

Nous pensons néanmoins que la motion du groupe CRC est argumentée : le texte comporte encore trop d'incohérences et ne permet pas les arbitrages nécessaires entre cultures commerciales et prétendus « essais », mise au point en plein champ et véritable recherche fondamentale, aides thérapeutiques élaborées sous abri et alibis de façade. De plus,...

Nous prenons acte de tous les débats et rapports sur ce sujet. La société française rapporte les mots qu'elle entend en « pour » ou en « contre ». Mais, sur le plan de la culture scientifique, les notions de base ne sont même pas connues de tous les gens qui évoquent les OGM. Or, ce débat aurait pu jouer le rôle de pédagogie de base.

Nous soutiendrons cet amendement pour renforcer la volonté de promotion de ce type de licence et des semences paysannes. Nous avons avec satisfaction entendu s'exprimer la compassion pour Kokopelli. Cette association, qui a été condamnée par le juge à verser au plaignant une importante somme d'argent, doit aussi verser à l'État français, sur l...

Quand l'article 1er` sera modifié et voté, les Français sauront à quoi s'en tenir. La phrase affirmant que « la liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie » ne répond ni aux attentes de l'Europe, ni à celles des consommateurs, ni aux règles de prévention, ni au principe de précaution. Cette p...

La grande différence est que cette mutation est réversible : qu'un gigantesque orage magnétique ruine le numérique, nous retrouverons les anciens savoir-faire. La dissémination des ADN modifiés est, quant à elle, non maîtrisable, irréversible et dupliquable. Elle percute la diversité biologique actuelle, notre bien commun, héritage naturel des...

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d'être présentés. Je tiens à préciser qu'il n'y a pas d'équivalence entre des cultures préexistantes, qui ne nuisent à personne et ne posent aucun problème, et une nouvelle technologie, dont les effets sont encore mal étudiés mais dont l'existence compromet la survie des cultures qui étaient là ...

Tout en estimant que la rédaction de l'amendement n° 92 était confuse, Mme la secrétaire d'État a déclaré qu'elle était sensible aux problèmes rencontrés par les apiculteurs. Par conséquent, nous rectifions l'amendement n° 92, afin non plus de rédiger le troisième alinéa du texte proposé par l'article 1er pour l'article L. 531-1-1 du code de l...

Lors de l'intervention que j'ai faite sur l'article 1er, j'ai fustigé la curieuse rédaction proposée par M. Bizet. Je suis très satisfaite de la vigilance du Gouvernement à cet égard. Toutefois, j'attire l'attention du Sénat sur le scénario qui s'est déroulé et que j'avais prévu : nous avons déposé un amendement favorisant la production « sans...

Grand débat que celui des hauts conseils et hautes autorités ! Nous avons beaucoup d'expérience en la matière tant ils sont nombreux, les gouvernements successifs peinant même quelquefois à en établir la liste ! Très récemment, on nous a « vendu » le Haut conseil de la science et de la technologie comme l'institution qui allait donner les orie...

Nous avons même entendu quelques dénonciations, dont je ne citerai pas les auteurs, laissant entendre que le « Haut conseil machin truc » était le fromage de M. Untel et qu'il ne servait qu'à ce dernier pour distribuer des subventions cachées à de prétendus cabinets pour de prétendues études !

Je comprends que quelques défiances se fassent jour ! Mais, qu'il s'agisse d'un haut conseil ou d'une haute autorité, pour nous, de toute façon, c'est le Gouvernement ou le Parlement qui décide. La seule hérésie, c'est la Haute autorité de sûreté nucléaire, qui est un état dans l'État ! En conséquence, nous nous abstiendrons dans un tel débat...

Je veux juste vous apporter un témoignage et vous rappeler, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, que nous avons accepté la surcharge représentée par l'animation de l'intergroupe OGM, alors que nous avions déjà décidé au pied levé au mois d'août, malgré un agenda particulièrement difficile, de nous occuper du groupe de trava...