Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier

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Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui des représentants du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, chargés de suivre les travaux du Haut conseil à la vie associative, qui vient de publier un rapport d'étape sur le financement privé des associations. Cette audition est l'occasion pour nou...

Notre commission avait mis en place, début 2012, un groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales. Nous avions constaté que les collectivités territoriales avaient recours de façon croissante, sur les conseils de l'administration, aux procédures d'appel à p...

Pourriez-vous nous préciser l'origine et l'évolution au cours de la dernière décennie des moyens dont bénéficient les associations, en faisant la distinction entre subventions, appels d'offres, fondations... ?

À travers tous ces cas particuliers, il serait bon d'établir un vademecum sur ce que l'on peut ou pas faire.

La situation est très complexe. Il est évident que, lorsque nous entendons valoriser un équipement en le mettant à disposition d'une association, nous ne souhaitons pas que cela la contraigne à dépasser le seuil autorisé de subvention et à la faire basculer de fait dans la procédure des appels d'offres...

Nos sénateurs sont régulièrement sollicités par les élus locaux qui souhaitent être mieux éclairés sur la réglementation applicable au financement des associations. Nous serons naturellement très attentifs au projet de loi annoncé par le Gouvernement qui précisera le cadre juridique des associations relevant du secteur de l'économie sociale et ...