Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier

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J'accueille, en votre nom, MM. Pierre Lescure, président de la mission « Acte II de l'exception culturelle », et Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission sur la politique culturelle à l'ère du numérique.

Merci monsieur Lescure, pour cette présentation de votre rapport. Je vais à présent laisser la parole aux membres de notre commission dont plusieurs sont de véritables spécialistes des sujets que vous venez d'évoquer.

Notre commission a travaillé à plusieurs reprises sur le droit d'auteur et les limites qui pouvaient y être posées, notamment lors de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, des deux projets de loi successifs relatifs à l'Hadopi et, plus récemment, dans le cadre des débats sur le projet de loi d...

La plateforme publique de téléchargement est déjà inscrite dans la loi. Cette disposition a été introduite dans la loi par Jack Ralite, mais les décrets d'application n'ont pas encore été publiés. Nous avons eu hier soir un long débat en séance plénière sur l'application des lois. Lorsque l'on interroge le Gouvernement sur le fait que des décr...

J'ajoute que les associations de photographes professionnels se sont émus du recours de plus en plus fréquent fait par les organes de presse à des photos d'amateurs libres de droit collectées sur Internet.