Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier

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Au nom de mes collègues du Sénat, j'ai grand plaisir à accueillir les députés dans notre salle de commission. Monsieur le président de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, je suis heureuse de présider cette séance à vos côtés ; notre travail, je n'en doute pas, sera fructueux.

Merci, en effet. Nous étions convaincus sur le fond, moins sur la forme. La proposition de rédaction n° 7 est adoptée.

En séance publique, il avait été fait référence à une décision du 30 décembre 2011 du Conseil d'État à propos de la région Picardie et distinguant marché de service et marché de fournitures, confirmant l'idée selon laquelle la priorité donnée aux logiciels libres serait compatible avec le droit de la concurrence. La proposition de rédaction n°...

Elle prend en compte l'équilibre voulu par le Sénat sur les trois modes de transfert à la société.

Mieux vaudrait formuler les choses ainsi : « l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, délégation mentionnée à l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ».

Reproduisons le même schéma partout. Il en est ainsi décidé. La proposition de rédaction n° 18, rectifiée, est adoptée.

Cela donnerait : « Tout étudiant souhaitant effectuer un stage se voit proposer une convention par l'établissement d'enseignement supérieur. »

Je propose à M. Assouline de faire le siège du cabinet de Mme Fioraso au moment de la rédaction du décret.

Et l'on supprime les mots « durant les périodes de vacances ». La proposition de rédaction n° 23 est retirée.

Ne vaudrait-il pas mieux écrire : « , de l'administration publique, de l'association ou de tout autre organisme d'accueil » ? La proposition de rédaction n° 25, rectifiée, est adoptée. La proposition de rédaction n° 26, déposée par nos deux rapporteurs, reprend un amendement que les écologistes avaient défendu au Sénat. Le Gouvernement l'ava...

L'article 38 avait donné lieu à une deuxième délibération au Sénat. Nous étions attachés à la représentation de plus de 75 % des établissements. Nous avions aussi supprimé le scrutin indirect, que la proposition établit comme une possibilité.

La proposition de rédaction n° 47 est rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 47 est adoptée.

Et nous disposons en outre d'une commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, présidée par David Assouline, qui nous a d'ailleurs occupés lors de notre séance plénière d'hier soir. Les présidents de commission y ont dressé la liste des décrets d'application restant à prendre et des rapports restant à remettre sur les lois ...

Nous avons été débordés par les pétitions contestant la suppression de la qualification, et commençons à être envahis de messages soutenant la suppression de cette procédure. Nous ne réglerons donc pas la question sur un coin de table. Remplacer une décision hâtive par l'engagement d'une réflexion plus approfondie me semble de bon sens. Monsieu...

Il est évident que chaque ministre, quelle que soit la majorité à laquelle il appartient, préfère faire sa propre loi plutôt que de voir le Parlement la détricoter. Avant cette réunion, on m'a demandé de reculer sur ce sujet : j'ai refusé. Le ministre aura toute latitude de rédiger à nouveau ce que nous allons voter. En conséquence, rien ne fai...

Je mets aux voix la proposition présentée par M. Bloche qui rédige à nouveau l'article 47 septies. Conditionner l'octroi de l'autorisation provisoire de séjour au master plutôt qu'à la licence répond en partie aux objections de M. Legendre. La proposition de rédaction n° 62 est adoptée. La proposition de rédaction n° 50 devient sans objet.

L'alinéa que vous évoquez comprend deux occurrences du terme « de préférence » : vous ne visez donc que la première, « de préférence sur le territoire de l'Union européenne » ?

La proposition de rédaction n° 54 vise à supprimer cet article, voté à la hâte qui remet en cause la condition d'attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) qu'est la stabilité des effectifs globaux de l'entreprise. Une entreprise pourra donc obtenir un CIR pour embaucher des doctorants alors même qu'elle mettrait en oeuvre un plan de licenci...

La proposition de rédaction n° 55 porte sur le même sujet et vise à supprimer cet article qui relève le plafond de dépenses sous-traitées à un organisme public pris en compte pour le calcul du CIR de deux à dix millions d'euros. L'argent public est rare, le CIR est un dispositif contesté non dans sa finalité mais dans ses procédures et dans son...

Merci de vous être fait le porte-parole de M. Berson. Je reconnais qu'il a fort bien argumenté sa position, mais je n'ai jamais dit que le Sénat travaillait mal ! La proposition de rédaction n° 55 est adoptée.