Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
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Je rappelle que notre commission étant saisie pour avis, les amendements que nous adopterons seront transmis à la commission des affaires économiques : c'est elle, saisie au fond, qui établit le texte de la commission, nous ne faisons que lui transmettre nos amendements.
Monsieur Magner, vous avez cité l'Agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation (ANSES) parmi les membres de l'IAVFF, mais cette participation ne se fera que sur la base du volontariat, n'est-ce pas ?
Je rappelle que, quand bien même nous adopterions cet amendement, les autres amendements de notre rapporteure relatifs à l'IAVFF poursuivraient leur chemin si nous les adoptions également puisque notre rôle se limite à transmettre des amendements à la commission des affaires économiques et non à établir un texte.
Lorsqu'elle est saisie pour avis, la commission est un peu comme un sénateur en séance, qui peut proposer un amendement de suppression, puis des amendements de repli : je n'y vois pas de contradiction, plutôt de la stratégie. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, a d...