Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier
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Nous sommes réunis ce matin pour aborder la question des régimes de protection du patrimoine. Le Gouvernement annonce depuis plusieurs mois l'examen de deux projets de loi qui doivent réformer en profondeur notre politique patrimoniale. Le premier est relatif aux patrimoines culturels et concerne très directement notre commission, tandis que le...
Ne parlez pas au conditionnel : il n'existe pas encore de version définitive des projets de loi évoqués. Notre commission n'a pas encore examiné ces textes et le débat doit encore avoir lieu.
La commission pour le contrôle de l'application des lois, spécificité du Sénat, gagnerait d'ailleurs peut-être à faire des focales sur des sujets tels que l'affichage ou la publicité plutôt que de s'attacher à l'intégralité de textes législatifs.
J'ajoute que les procédures de consultation du public sont plus riches pour le PLU que pour le POS. Le nouveau dispositif a été fragilisé en raison de l'adoption d'un amendement concernant le projet ITER - réacteur expérimental thermo-nucléaire international - dans la loi de programme pour la recherche de 2006 qui, par une rédaction malheureuse...
Les deux chambres sont en concurrence mais j'ai plaidé notre cause auprès de la ministre de la culture hier matin. J'ai insisté sur la représentation des collectivités territoriales et la double pertinence du Sénat pour porter ce texte en premier, l'Assemblée nationale pouvant alors se saisir du projet de loi sur la création. Si nous agissons e...
Mesdames, messieurs je vous remercie. Bien que ce projet de loi ne soit inscrit à l'ordre du jour d'aucune chambre, vous noterez que le Sénat se prépare en amont.