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Photo de Marie-Christine Blandin

Examen du rapport d'évaluation prévu par l'article l.1412-1-1 du code de la santé publique sur les conditions du débat public relatif à la fin de vie de m. jean-yves le déaut député président et m. bruno sido sénateur premier vice-président


Les interventions de Marie-Christine Blandin


Les amendements de Marie-Christine Blandin pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 4 mars 2015 : 1ère réunion  — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

A-t-on vérifié que les statuts de la CNDP lui permettent de sortir du champ des infrastructures en projet?

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