Droits des personnes handicapées

La notion de « centre ressource » que je propose est utile pour préciser qu'un tel centre a une mission d'appui et n'est pas un lieu de substitution à l'école. L'enfant ou l'adolescent serait admis dans l'école, le collège ou le lycée du secteur de son domicile et, en complément, il irait à des séances ou à des stages de formation et de perfec...

L'amendement n° 312 implique les collectivités territoriales. Certes, nous sommes censés en être les représentants, mais nous légiférons aussi en vue du bien commun. Aujourd'hui, nous nous adressons aux personnes en situation de handicap. A cet égard, il est nécessaire que le législateur précise que, lorsque l'intégration en milieu scolaire s'e...

Je souhaite simplement, monsieur le rapporteur, vous apporter une précision, afin d'éviter tout malentendu. Effectivement, il n'est pas question de défendre l'utopie selon laquelle chaque enfant handicapé pourrait systématiquement suivre le cursus des établissements scolaires classiques. La notion de « centre ressource » vise à porter non pas ...

Il s'agit simplement d'un amendement de précision. L'article 6 évoque un « enseignant référent », ce qui est très intéressant et très important. La précision que cet amendement vise à insérer concerne les degrés de scolarité : l'élève serait suivi par un enseignant référent par degré de scolarisation et non pas par un seul enseignant référent ...

Cet amendement ouvre la porte, au sens intellectuel comme au sens physique, aux parents ou au représentant légal de l'enfant, dans un exercice assez difficile, qui est celui de l'évaluation. Je tiens tout de suite à préciser qu'il ne s'agit que d'introduire une participation, un regard complémentaire. Il ne s'agit en aucun cas de faire en sort...

Cet amendement vise à ce que l'on réponde non pas aux « aptitudes » de l'individu, mais à ses « besoins particuliers ». Nous sommes dans une culture du verbe et donc du symbole, qui influence la vie de la société et son regard. Même si ce point peut paraître de l'ordre du détail, le fait de remplacer le terme « aptitudes » par ceux de « besoin...

Il s'agit de mentionner la présence des fédérations de parents d'élèves et celle des fédérations de personnes handicapées. Vous savez à quel point peut peser la rumeur et les inquiétudes dans les discussions de sortie de classes : est-ce que cela ne retarde pas ? N'y consacre-t-on pas trop de temps ? N'est-ce pas trop compliqué ? Seuls le dial...

Il va de soi que l'Etat est le seul responsable de la formation des enseignants. Mais cette formation est ouverte sur le monde. Quand, dans leur formation, les enseignants vont, par exemple, dans un parc naturel, on ne dit pas que l'animateur de ce parc est en train de devenir responsable de la formation de l'enseignant. Il offre, par sa présen...

Il s'agit de changer le côté facultatif de la rédaction, en remplaçant les mots « des assistants d'éducation peuvent être recrutés » par les mots « des assistants d'éducation doivent être recrutés ». Voilà déjà plus d'un an, nous avons entendu M. Ferry, alors ministre de l'éducation nationale, nous expliquer à quel point l'accompagnement des h...

Je souhaiterais demander une explication à M. le rapporteur, car j'ai eu l'impression qu'il évoquait la possibilité de recruter des assistants qui soient eux-mêmes handicapés. Aurais-je mal compris son argumentation ? Pour ma part, je parlais d'assistants d'éducation traditionnels accompagnant des élèves en situation de handicap.