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21 questions trouvées.

Impartialité des décisions de justice

Mme Marie-Christine Blandin. Ma question, que je pose au nom des Verts, s'adresse à M. Perben, garde des sceaux, ministre de la justice. J'espère obtenir une vraie réponse,... M. Dominique Braye. Pour cela, il faut une vraie question ! Mme Marie-Christine Blandin. ...à la différence de celle qui a été donnée à notre ami Louis Le Pensec devant la délégation polynésienne, qui était attentive ...