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Les amendements de Marie-Christine Chauvin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe bien sûr à ce qui a été dit sur l’importance du problème de fraude à la TVA transfrontalière. Je ne reviendrai pas sur le mécanisme complexe de cette fraude. La perte est de 147 milliards d’euros dans l’Union européenne, soit trente fois les recettes attendues d’une ...
Merci, monsieur le ministre, de votre réponse et de celles que vous avez données dans le courant de l’après-midi. Les mesures que vous décrivez vont certes dans le bon sens, pour les entreprises jurassiennes, comme pour l’ensemble des entreprises françaises. Toutefois, hélas, nous avons beaucoup de retard. Cette perte pour les caisses de l’Ét...
