Élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, nous permettant d’avoir un débat de société sur le thème du bien-être animal. Je crois que tous les parlementaires ici – je dis bie...

Dans un souci de cohérence, comme la commission a rejeté le texte dans son ensemble, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement. Nous ne pouvons adopter un article additionnel pour, ensuite, le rejeter avec l’ensemble du texte ; cela serait vraiment schizophrène ! Je reconnais néanmoins, mon cher collègue, que la philosophie qui présid...

Il s’agit d’un sujet très important, que Mme Ferrat et vous-même connaissez très bien, pour l’avoir étudié dans votre rapport sur la détresse des agriculteurs. L’amendement a pour objet que, concrètement, la MSA active un accompagnement automatique en cas de confiscation du cheptel d’un agriculteur, événement particulièrement traumatisant. Cet...

Par souci de cohérence avec les autres amendements, et compte tenu du sort qu’elle suggère de réserver au présent texte, la commission a émis un avis défavorable. Comme l’explicite l’exposé des motifs, il s’agit d’un amendement d’appel, qui établit un lien très juste entre bien-être animal, bien-être des éleveurs et bien-être des professionnel...