Interventions de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Madame la ministre, cela fait cinq ans que la prison de la Santé, dans le XIVe arrondissement de Paris, a été rénovée, cinq ans que les riverains vivent un enfer ! Chaque nuit, ils sont réveillés par des cris, des hurlements, des bagarres. Dans la journée, des jeunes filles, qui se pressent de rentrer chez elles, se font interpeller. En fin d...

Je ne doute nullement de la mobilisation et de l’engagement des policiers du commissariat du XIVe arrondissement, que je connais bien, mais ce n’est pas le sujet ! Certes, c’est très bien qu’il y ait une vidéosurveillance et un numéro de contact, et je sais que des rondes sont faites de temps en temps, mais ce que nous voulons, c’est que les ro...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, vous l'avez dit, le commerce extérieur est la mère des batailles. Malheureusement, c'est la Bérézina : la France accuse un déficit astronomique de 100 milliards d'euros, soit la deuxième pire performance de ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, vous l’avez dit, le commerce extérieur est la mère des batailles. Malheureusement, c’est la Bérézina : la France accuse un déficit astronomique de 100 milliards d’euros, soit la deuxième pire performance de ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, vous l’avez dit, le commerce extérieur est la mère des batailles. Malheureusement, c’est la Bérézina : la France accuse un déficit astronomique de 100 milliards d’euros, soit la deuxième pire performance de ...

Vous le savez comme moi, en économie, un seul chiffre résume tout. En effet, le commerce extérieur est le juge de paix, l'épreuve de vérité. Vos choix économiques depuis 2017 ont pour résultat un positionnement compétitif dégradé et un déclassement en marche. Vous vous êtes privé de marges de manœuvre avec la poursuite du « quoi qu'il en coût...

Mme Marie-Claire Carrère-Gée . Monsieur le ministre, c’est une très bonne réponse, mais ce n’était pas ma question !

Vous le savez comme moi, en économie, un seul chiffre résume tout. En effet, le commerce extérieur est le juge de paix, l’épreuve de vérité. Vos choix économiques depuis 2017 ont pour résultat un positionnement compétitif dégradé et un déclassement en marche. Vous vous êtes privé de marges de manœuvre avec la poursuite du « quoi qu’il en coût...

Je remercie la commission pour son travail de réécriture de cet article : elle a institué un droit de poursuite des personnes qui auraient commis une infraction à l’intérieur d’une gare ou d’un véhicule de transport, prévoyant que les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourraient, dans de tels cas, poursuivre le délinquant jusqu’aux ab...

Bien sûr, dans des situations exceptionnelles, toute personne qui voit, par exemple, quelqu’un affublé d’un gilet explosif a le droit d’intervenir…

La différence, c’est que les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être munis d’armes létales. C’est pourquoi il faut déterminer si, oui ou non, ils ont le droit d’intervenir en dehors de l’emprise de la gare.

Cet amendement peut sembler de nature rédactionnelle, mais sa portée est un peu plus grande : en remplaçant un « et » par un « ou », il vise en fait à préciser que les conditions susceptibles de donner lieu à une fouille de bagages ne sauraient être cumulatives, mais bien alternatives.

Il est défendu, madame la présidente.

Le présent amendement tend à s’inspirer de la rédaction de l’article 11 de la proposition de loi initiale. Il s’agit de permettre la captation et l’enregistrement de données sonores, qui seront strictement réservés, premièrement, au traitement en temps réel des incidents ou en cas de nécessité de secourir les personnes, deuxièmement, dans le c...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'ai souhaité cosigner cette proposition de loi, ce n'est pas seulement comme rapporteure spéciale chargée des transports à la commission des finances, c'est aussi comme élue d'Île-de-France, comme femme et comme mère. On pourrait multiplier les chiffres, mais je n'en retiend...

Si l’on comprend le légitime souci de préserver la proportionnalité de la sanction, limiter la portée de cet article instituant un délit pour la répétition de cinq infractions identiques parmi les vingt-cinq identifiées risque de le rendre inopérant. C’est pourquoi il est proposé de prévoir que ce délit d’incivilité d’habitude est constitué so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j’ai souhaité cosigner cette proposition de loi, ce n’est pas seulement comme rapporteure spéciale chargée des transports à la commission des finances, c’est aussi comme élue d’Île-de-France, comme femme et comme mère. On pourrait multiplier les chiffres, mais je n’en retiend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j’ai souhaité cosigner cette proposition de loi, ce n’est pas seulement comme rapporteure spéciale chargée des transports à la commission des finances, c’est aussi comme élue d’Île-de-France, comme femme et comme mère. On pourrait multiplier les chiffres, mais je n’en retiend...

Je voterai l’amendement n° 33 rectifié, qui vise à rétablir le texte initial. Mon amendement est de repli.