Transports environnement économie et finances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la fin du parcours législatif de ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire, dans le secteur des transports, de l’environnement et de la finance. Ce texte comporte aujourd’hui 49 articles, à la portée très aléatoi...