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Les amendements de Marie-Claude Varaillas pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La loi Égalim 1 n’a ni structuré le marché ni amélioré la situation des agriculteurs. Elle n’a pas davantage permis un rééquilibrage durable de la répartition de la valeur ajoutée par ceux qui produisent. La question de leur juste rémunération, qui reste posée, est une question de justice sociale et de dignité. À l’aune de la crise sanitaire, ...
Nous souhaitons caractériser la notion de prix de cession abusivement bas. L’article L. 442-7 du code de commerce dispose que, pour caractériser un prix de cession abusivement bas, il est « notamment » tenu compte des indicateurs de coûts de production. Cet amendement a pour objet de substituer au mot « notamment », sur lequel la grande distri...
