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Les amendements de Marie-Claude Varaillas pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 14 décembre dernier, nous débattions ici de l'enjeu de rénover le bâti scolaire, et d'abaisser la participation des collectivités en ce sens de 20 % à 10 %. En effet, le secteur du bâtiment représente près de 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Partout, il y a urgence à ...
Le texte que nous examinons aujourd'hui, déposé en octobre, proposait initialement la même chose, à savoir une exonération totale. Il a été ajusté en dernière minute en commission pour relever la participation à 5 %, mais, à terme, il y aura de toute façon des exonérations complètes, qui seront inévitables, peut-être au cas par cas, pour boucle...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 14 décembre dernier, nous débattions ici de l’enjeu de rénover le bâti scolaire, et d’abaisser la participation des collectivités en ce sens de 20 % à 10 %. En effet, le secteur du bâtiment représente près de 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Partout, il y a urgence à ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 14 décembre dernier, nous débattions ici de l’enjeu de rénover le bâti scolaire, et d’abaisser la participation des collectivités en ce sens de 20 % à 10 %. En effet, le secteur du bâtiment représente près de 27 % des émissions de gaz à effet de serre. Partout, il y a urgence à ...
Le texte que nous examinons aujourd’hui, déposé en octobre, proposait initialement la même chose, à savoir une exonération totale. Il a été ajusté en dernière minute en commission pour relever la participation à 5 %, mais, à terme, il y aura de toute façon des exonérations complètes, qui seront inévitables, peut-être au cas par cas, pour boucle...
