Statut de l'élu local

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai cet amendement en même temps que l'amendement n° 92 rectifié bis, qui est un amendement de repli.

L'amendement n° 91 rectifié bis vise à faciliter la mise en œuvre du congé maternité des maires, en modifiant les modalités de leur remplacement temporaire. Le cas de la maire de Poitiers a récemment illustré les difficultés que pouvait poser ce remplacement par un adjoint salarié, lorsque l'employeur de ce dernier refuse la suspension ...