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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Marie Evrard
22 questions trouvées.
Inquiétude sur le financement du contrat de présence postale dans les territoires
Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur l'inquiétude des élus locaux concernant l'avenir du financement du contrat de présence postale dans les territoires. La baisse des impôts de production va permettre à notre économie d'être plus compétitive, mais elle va aussi impacter né...
Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires
Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires. Bien que la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ait introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire et financier, le cadre juridique fra...
