Règlement définitif du budget de 2003

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, lors de la discussion de la loi de finances pour 2003, mon collègue Thierry Foucaud soulignait : « Le projet de budget pour 2003 est virtuel, le contexte économique général étant plus qu'incertain, avec tout ce que cela implique pour le niveau des recettes fiscales attend...

Que constatons nous à l'examen des données fournies par la loi de règlement ? En grande partie, ce que nous critiquions et annoncions à l'époque. Oui, il y a eu dérapage des finances publiques, puisque le montant du déficit de la loi de finances initiale - environ 46 milliards d'euros - s'est trouvé majoré de 9, 5 milliards d'euros dans le coll...