Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'ai volontairement posé ma candidature car nous avons déjà eu ce débat en commission. Lorsque l'auteur d'une proposition de loi n'appartient pas à la majorité sénatoriale, un rapporteur de la majorité est désigné. Mais on ne constate pas nécessairement une pratique réciproque quand le texte est issu des rangs de la majorité.
Je souhaiterais que nous puissions avoir un temps d'échange en amont avec le rapporteur car cela n'a pas toujours été le cas par le passé ; or ceci n'est pas sans intérêt.
A l'issue de ce débat, la commission désigne M. Charles Guené en qualité de rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2010-2011) de Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe CRC-SPG, tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l'action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscal...
et M. Edmond Hervé ont déploré que la commission refuse de désigner le premier signataire de la proposition de loi en qualité de rapporteur, soulignant que cette démarche est courante dans les autres commissions.
