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Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
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Répondant à Mme Marie-France Beaufils qui demandait si la commission des finances a eu connaissance du contenu des conventions signées par les banques et du détail de leurs engagements, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que le comité de suivi a été constitué pour suivre la mise en oeuvre de l'ensemble des aspects du dispositif de financemen...
