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Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le premier amendement portant article additionnel après l'article 40 undecies (nouveau), adopté après une intervention de Mme Marie-France Beaufils, est relatif à la limitation des baisses de la dotation de compensation de la taxe professionnelle. Le second amendement portant article additionnel après l'article 40 undecies (nouveau), adopté à ...
A titre liminaire, Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, a signalé que les réponses qu'elle avait reçues, de la part du gouvernement, au questionnaire budgétaire, se caractérisaient par une excessive brièveté. Elle a précisé que les questions les plus fondamentales avaient fait l'objet d'une réponse laconique. Elle a fait valoir le c...
en réponse, a indiqué que ce coût devrait être de l'ordre de 220 millions d'euros pour 2007, et d'1,6 milliard d'euros à partir de 2008. Cependant, elle a fait état de certaines analyses effectuées par des cabinets spécialisés, mettant en cause les évaluations du gouvernement. Plus généralement, elle a estimé qu'un certain « flou » demeurait, e...
a précisé que les réponses reçues au questionnaire budgétaire ne permettaient pas de répondre à cette question.
