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Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je rappelle que la proposition de résolution porte non sur le fond, mais sur le seul principe de subsidiarité. Pour ce motif, les élus du groupe CRC voteront pour, tout en rappelant que notre position sur le fond est toute autre. La proposition de résolution européenne portant avis motivé est alors adoptée dans la rédaction issue des travaux d...
