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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
6 interventions trouvées.
D'un département à l'autre, ce ne sont pas seulement les valeurs locatives qui changent, mais l'ensemble des conditions d'accès au logement : à vouloir tout mesurer à la même aune, on risque de se lancer dans un débat bien complexe...
D'un département à l'autre, ce ne sont pas seulement les valeurs locatives qui changent, mais l'ensemble des conditions d'accès au logement : à vouloir tout mesurer à la même aune, on risque de se lancer dans un débat bien complexe...
Vous avez parlé d'instruments de simulation ; les élus apprécieraient d'en avoir à leur disposition pour mesurer les incidences de leurs choix. C'est sans doute ce qui a manqué à Toulouse : je suis persuadée que le problème qui s'est posé est dû, plus qu'à une volonté de leur part d'augmenter fortement l'imposition, à un manque de maîtrise sur ...
Vous avez parlé d'instruments de simulation ; les élus apprécieraient d'en avoir à leur disposition pour mesurer les incidences de leurs choix. C'est sans doute ce qui a manqué à Toulouse : je suis persuadée que le problème qui s'est posé est dû, plus qu'à une volonté de leur part d'augmenter fortement l'imposition, à un manque de maîtrise sur ...
Une question sur la taxe additionnelle des chambres consulaires. Des commerçants, notamment dans les métiers de bouche, m'ont saisie : ils ont reçu un rappel sur trois ans qu'ils ne s'expliquent pas.
Une question sur la taxe additionnelle des chambres consulaires. Des commerçants, notamment dans les métiers de bouche, m'ont saisie : ils ont reçu un rappel sur trois ans qu'ils ne s'expliquent pas.
