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Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombre d’élus locaux de nos communes rurales, ou plutôt de nos petites communes, sont de véritables bénévoles de l’initiative publique, de la vie en société et du maintien du lien social. Ils sont indispensables pour que nos campagnes, nos villages, nos banlieues demeurent des lieu...
Entre 2006 et 2013, pendant que l’enveloppe normée progressait à structure constante de 600 millions d’euros, soit environ 1, 25 % en sept ans, la dépense fiscale occasionnée par le régime des groupes, les rapports mère-filiales et l’allégement de la taxation des plus-values de cession passait de 16, 9 milliards d’euros à 51, 25 milliards d’eur...
Mme Marie-France Beaufils. C’est pourquoi nous vous invitons, mes chers collègues, à voter contre la motion tendant au renvoi à la commission.
Nous l’avons dit, nous étions ouverts à ce que le texte puisse évoluer. Il était donc possible à tous ceux qui pensent que notre rédaction est imparfaite de présenter des amendements au cours de la discussion des articles pour corriger une erreur de référence ou apporter des précisions. Il y a un an et demi, dans le cadre d’un débat sur la pér...
