Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J'apprécie d'autant plus les propos d'Edmond Hervé que je n'avais pas tout à fait compris cela lors du débat sur la mission « Remboursements et dégrèvements ». J'aimerais que le Conseil des prélèvements obligatoires nous donne des éléments d'appréciation sur le paiement de l'impôt. Nous savons qu'entre ce qui est prévu par la loi et ce qui est ...