Secteur de l'énergie

Je partage, moi aussi, les préoccupations exprimées par les auteurs de ces deux amendements identiques. Pour en revenir à l'argumentation développée par M. le ministre, je voudrais tout de même rappeler que ce débat a déjà eu lieu en 2004. Or, contrairement à ce que disait notre rapporteur, M. Poniatowski, ce matin, nous sommes toujours dans l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, notre précédent amendement visait à ce que l'on prenne le temps de réaliser une étude sérieuse sur l'incidence tarifaire de la déréglementation engagée dans le domaine de l'énergie, avant que celle-ci se poursuive avec l'ouverture prochaine à la concurrence du secteur de la consommat...

Au-delà de la lettre de griefs, je voudrais en revenir à une question plus fondamentale. Si Gaz de France a pu obtenir des contrats à long terme, c'est parce qu'ils résultaient, pour une part, de négociations d'État à État...

Il ne faut tout de même pas nous leurrer sur les conditions dans lesquelles nous avons remporté ces contrats, à l'issue de négociations menées depuis de nombreuses années. La possibilité de peser dans les négociations pour obtenir des contrats à long terme concernant le gaz russe ou algérien ne se posera plus dans les mêmes termes, nous le sav...

Vous savez que nous avons voté contre la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ; vous ne serez donc pas étonnés que nous profitions de ce débat pour en demander l'abrogation. Nous sommes plus que jamais convaincus, comme une majorité de nos compatriotes, que seules d...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous nous trouvons confrontés à une situation particulière : ce texte de loi remettant en cause des dispositions qui ont été votées antérieurement, il est donc logique de revenir sur ces questions. Rappeler des principes permet de dessiner la route qu'il nous faudrait emprunter. N'étant pas en acco...

Vous allez peut-être me dire qu'il s'agit encore d'un amendement destiné à réaffirmer les missions du service public de l'énergie. Eh bien oui ! Comme vous pouvez le constater, notre volonté est grande de maintenir et de développer dans notre pays de grands services publics, pour répondre, dans la solidarité et l'efficacité, aux besoins de notr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi sur le secteur de l'énergie montre toute la constance de ce gouvernement et de sa majorité dans leur volonté de détruire systématiquement le patrimoine public dans notre pays. C'est ce processus prémédité, organisé par étapes, qui est mis en oeuvre depuis 2002. ...

 « Ce seuil, je le rappelle, est le fruit de longues discussions et de longues négociations entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Cela montre bien que le débat social et la concertation servent à quelque chose et permettent à un gouvernement de modifier sa position initiale. » Quelle belle conception du dialogue social vous nous mon...

Votre projet ne peut, de toute évidence, que servir l'intérêt des actionnaires, qui s'approprieront ainsi un bien qui appartient à la collectivité, sans garantir aucunement que ce bien sera au service du public. Gaz de France est toujours une entreprise publique. À écouter M. le ministre de l'économie, tout à l'heure, on pouvait croire que le...

Vous avez donc décidé de ne plus peser sur les choix que prendra la nouvelle société constituée à partir de GDF et de Suez. Vous créez les conditions de l'abandon par l'État de la maîtrise des choix énergétiques dont on mesure pourtant clairement aujourd'hui l'importance. Vous faites fi des intérêts des usagers, à qui vous imposez des hausses...

L'article 10 tend à remettre en cause le fondement même de ce qui, depuis soixante ans, a fait la richesse économique et sociale de notre pays, à travers ses services et entreprises publiques. Vous réduisez à la portion congrue la part de l'État. Vous bradez au secteur privé notre patrimoine public industriel. Un seul objectif vous anime : pr...