Les amendements de Marie-France Beaufils pour ce dossier
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J'ai participé, au sein d'une commission départementale, à la réforme de la valeur locative des biens en 1990 ; j'en ai vécu l'échec. Jusqu'à présent, les évolutions de la valeur locative étaient intégrées par les commissions communales des impôts quand les services de la DGFiP recevaient des régimes déclaratifs modifiant la situation des entre...