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Vous ajoutez : « La France ne peut assurément prélever plus sur son économie. » Plus loin, vous écrivez encore : « Depuis vingt ans, nos principaux concurrents ont procédé à une diminution générale des taux de prélèvements obligatoires. »

La situation à l'échelle mondiale est plus contrastée, et je ne pense pas que les Français aient envie d'une politique du type de celle que Mme Thatcher a mis en oeuvre en Grande-Bretagne.

Bien sûr ! Elle a été commencée par Mme Thatcher, puis poursuivie. Avec mes collègues du groupe CRC, nous estimons que le dogme de la réduction des prélèvements obligatoires, comme celui de la réduction - à n'importe quel prix - du déficit public exigée par le traité de Maastricht, n'a de sens que pour ceux qui ont fait le choix d'une société ...

Un pourcentage de prélèvements rapporté au produit intérieur brut, en tant que tel, n'a pas de sens. Les vraies questions sont plutôt celles de savoir qui prélève, pour quoi faire, et si cela a ou non un impact positif sur la redistribution sociale et la qualité de vie de nos concitoyens. Quel est l'impact réel des prélèvements sur le financem...

C'est bien pourquoi nous participons à cette réflexion ! Au-delà des conséquences pour le consommateur, cette TVA sociale, conçue comme un outil favorisant la compétitivité en matière d'exportation des productions françaises, deviendrait un atout pour les grands groupes, au détriment des PME et des entreprises individuelles. En fait - et cett...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, lors de la discussion de la loi de finances pour 2003, mon collègue Thierry Foucaud soulignait : « Le projet de budget pour 2003 est virtuel, le contexte économique général étant plus qu'incertain, avec tout ce que cela implique pour le niveau des recettes fiscales attend...

Que constatons nous à l'examen des données fournies par la loi de règlement ? En grande partie, ce que nous critiquions et annoncions à l'époque. Oui, il y a eu dérapage des finances publiques, puisque le montant du déficit de la loi de finances initiale - environ 46 milliards d'euros - s'est trouvé majoré de 9, 5 milliards d'euros dans le coll...