Les amendements de Marie-Françoise Perol-Dumont pour ce dossier
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Je vous remercie d'avoir exprimé la position de l'AMF. Mon intervention sera brève. Tout d'abord, refuser le principe des seuils n'est pas une position tenable, dans la mesure où un seuil de 5 000 habitants a déjà été voté par le passé. Je regrette que nous n'ayons pas approuvé les propositions de modulation et de régulation de la ministre ni l...