Abrogation du conseiller territorial

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Je demande une réunion du bureau du Sénat, qui est le seul à pouvoir prendre cette décision !

, on tranche autrement ! Tout cela est extrêmement grave, et je voudrais que cette question soit vérifiée.

Je le répète, la poursuite ou non de nos travaux aurait dû être décidée à main levée et non par scrutin public.

Rien dans le règlement n’autorisait le recours au scrutin public. Ce mode de votation s’applique aux dispositions à caractère législatif, ce qui n’était pas le cas ici. Monsieur le président, vous avez décidé de faire voter le Sénat sur le sujet. Personnellement, vous le savez, je pense que le bureau aurait dû se réunir. Vous ne l’avez pas vou...

Monsieur le président, je tiens, en cet instant, à faire part de mon inquiétude devant la manière dont nous travaillons et qui conduit, selon moi, à un affaiblissement de la Haute Assemblée. Je vais vous faire une confidence ; l’heure s’y prête !

Ayant été députée, je suis en mesure de parler des deux assemblées. D’ailleurs, j’aurais probablement pu rester députée beaucoup plus longtemps, mais j’ai choisi de venir au Sénat parce que je le tenais pour un meilleur législateur que l’Assemblée nationale. Et, pendant trois ans, j’ai pu constater que c’était vrai. On entend souvent dire que ...

Prenez pratiquement n’importe quel projet de loi et considérez-le à l’issue de la navette : 90 % des modifications intégrées dans la version finale sont d’origine sénatoriale. Nous devons tenir cette ligne ! Il est très important que nous maintenions la qualité de nos travaux législatifs. D’ailleurs, je veux pour preuve de cette qualité que la...

Je n’ai pas pris la parole sur cet article, mon cher collègue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas s’inscrire en faux contre les arguments développés dans l’exposé des motifs de la proposition de loi de Mme Borvo Cohen-Seat ? Non, je ne laisserai pas dire que la réforme territoriale et la mise en p...

Elles sont devenues le patrimoine commun de notre pays. Personne aujourd’hui n’envisage sérieusement de revenir sur cette avancée. Pour autant, notre organisation territoriale comporte encore quelques faiblesses, soulignées par de nombreux travaux et rapports, et qui demandent des adaptations. Madame Borvo Cohen-Seat, c’est en réformant notre ...

C’est terriblement dépassé. Cette réforme est tout simplement la première de l’histoire institutionnelle française à simplifier les niveaux d’administration sans créer de structures nouvelles. Elle doit donner davantage de lisibilité à l’organisation locale, ainsi qu’une nouvelle impulsion aux initiatives locales en faisant progresser la solid...

… qui vont répondre à une véritable attente de nos concitoyens. Ils seront élus au suffrage universel direct, ce qui leur donnera une force considérable. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel n’a-t-il pas validé la création du conseiller territorial ? Je voudrais bien vous l’entendre dire.

Oui, le Conseil constitutionnel a validé le conseiller territorial. Les aléas de la vie politique et parlementaire, qui ont toujours existé, ne doivent pas nous faire perdre le sens de l’essentiel : le conseiller territorial sera, que vous le vouliez ou non, un élu légitime de la République, plus efficace, car il mettra en cohérence les politiq...

Je reprendrai la parole en explication de vote, ma chère collègue. Nous avons été à bonne école avec vous lorsque vous étiez dans l’opposition sénatoriale. Vous pouvez manifester, faire ce que vous voulez, cela ne nous empêchera pas de nous exprimer, car il s’agit là d’une affaire d’une extrême gravité. Vous voulez nous entraîner dans n’importe...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vous voulez que je me taise ? Eh bien, je me tais, mais je reprendrai la parole !

Dans un premier temps, je voudrais rappeler quelques problèmes de forme. Dans un second temps, je m’exprimerai sur le fond. J’évoquerai tout d'abord la forme. Mes chers collègues des travées de gauche, ce matin, vous êtes vingt, et je tiens à ce que cela figure au compte rendu.

Vous aviez droit à un créneau de quatre heures ; on en est à sept heures et demie de débats, et même à huit si l’on prend en compte la demi-heure ayant précédé la suspension intervenue à dix-neuf heures vingt-cinq. Ce n’est pas la première fois que vous prenez le Sénat en otage : vous avez décidé que, étant la majorité, vous pouvez faire ce qu...

Monsieur le président, vous le savez, j’ai beaucoup d’amitié pour vous. Je suis toutefois obligée de souligner un certain nombre de dysfonctionnements qui ont eu lieu ce soir.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. D'abord, comme je l’ai déjà indiqué, je ne suis pas d’accord avec la façon dont nous nous sommes prononcés tout à l'heure sur la poursuite de nos travaux cette nuit. Vous avez refusé ma demande de renvoi de cette question au Bureau ; vous avez également refusé de réunir la commission des finances sur la base de l’a...

Dois-je vous rappeler que, lors de la réunion du Bureau de ce matin à laquelle nous avons tous deux assisté, c’est M. Charles Guené qui a été désigné vice-président en charge de l’application de l’article 40 par le président du Sénat ? Pour ma part, j’y avais cru ! J’ai également cru à ce que m’a affirmé le président du Sénat, à savoir qu’il s...

Ce soir, beaucoup de choses se sont passées, qui ont véritablement entaché la procédure de la Haute Assemblée. Je le regrette. C’est une très grande première pour moi, et je ne m’en réjouis pas. J’en viens maintenant au fond. Avec cette proposition, nous ne sommes pas dans un travail législatif classique, constructif, innovant : cela a d’ores...