Mise en oeuvre de la taxe poids lourds

Je remercie nos intervenants pour les éléments utiles qu'ils nous ont apportés. Je m'interroge d'abord sur la répartition du produit de l'écotaxe entre l'AFITF, le titulaire du contrat de partenariat et les collectivités locales concernées, bien que M. Seillan ait abordé ce point. Dans la mesure où il est probable que la fraction revenant à l...