Les amendements de Marie-Hélène Des Esgaulx pour ce dossier

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J'ai beaucoup apprécié le propos du rapporteur pour avis. Malheureusement, je n'en retrouve pas la traduction dans les amendements qu'il va nous présenter. Lors de sa récente audition par notre commission des finances, André Laignel, président du Comité des finances locales, dont la parole ne serait être remise en doute, nous a indiqué que les...

Pour moi, cet amendement est un leurre total ! Il ne permet pas la compensation d'un transfert de charges que nous réclamons.