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Les amendements de Marie-Hélène Des Esgaulx pour ce dossier
5 interventions trouvées.
On nous a dit que, juste avant l'offre finale, le Gouvernement a procédé à un fort recadrage sur tel ou tel point, afin de lisser le dialogue compétitif.
Pour aller dans votre sens selon lequel le recours à un contrat de partenariat avait été décidé en amont, je rappelle que la Mappp a été saisie sur l'évaluation préalable le 4 décembre 2008. La décision était prise avant la saisine de votre commission. Il y avait des incertitudes sur les études et les tests à faire. On n'était pas sûr de la tec...
Le satellite indique le lieu où se trouve le boîtier, mais si les camions ne sont pas équipés ou si le boitier n'est pas branché, il ne détecte rien...
L'écotaxe est suspendue, mais le contrat continue à produire ses effets. Notre commission d'enquête doit évoluer aussi les conséquences financières de cette suspension si elle se poursuit ou en cas de résiliation du contrat. Considérez-vous que votre mission a pris fin ? Et si oui, à quelle date ?
S'agissant du recouvrement, la direction des Douanes et des droits indirects nous a indiqué que l'assemblée générale du Conseil d'État avait validé les modalités du recouvrement.
